Ce qui va vraiment changer en Europe le 20 janvier 2027
Les robots humanoïdes commencent à quitter les laboratoires et les démonstrations technologiques pour entrer progressivement dans les usines, les entrepôts et d’autres environnements professionnels.
Mais une question devient urgente pour les entreprises européennes qui envisagent leur acquisition : Comment démontrer la conformité d’un robot humanoïde alors qu’aucune norme publiée ne décrit encore complètement un humanoïde marchant ?
La question est d’autant plus importante qu’une échéance approche : le Règlement Machines (UE) 2023/1230 s’appliquera à partir du 20 janvier 2027.
Pour un directeur industriel, un responsable HSE, un intégrateur ou une direction technique, le sujet n’est donc plus seulement théorique.
Il concerne directement les prochains projets d’achat et de déploiement.
20 janvier 2027 : une date à retenir
Une certaine confusion existe actuellement entre les différents calendriers réglementaires européens concernant les machines, les systèmes d’intelligence artificielle et les produits numériques.
Le point essentiel est simple : l’évolution du calendrier de certaines dispositions de l’AI Act ne repousse pas l’entrée en application du Règlement Machines.
Le Règlement Machines doit toujours s’appliquer le 20 janvier 2027.
Le passage de l’ancien cadre au nouveau sera également particulièrement important : selon le guide préparé pour Robot Magazine, jusqu’au 19 janvier 2027 inclus, l’ancienne directive Machines reste applicable ; à partir du 20 janvier, le nouveau règlement prend le relais.
Les industriels qui préparent aujourd’hui des projets dont la mise sur le marché interviendra en 2027 doivent donc déjà intégrer cette échéance.
Le problème particulier des robots humanoïdes
Pour une machine industrielle traditionnelle, le fabricant peut s’appuyer sur différents référentiels et normes permettant de démontrer le respect des exigences réglementaires.
Avec les humanoïdes, la situation est plus complexe.
Plusieurs textes ISO sont actuellement en préparation autour de la sécurité des robots mobiles, de la locomotion des robots à jambes ou encore des données utilisées par les robots humanoïdes.
Mais aucun des cinq textes étudiés dans le guide n’était encore publié au moment de son élaboration.
C’est notamment le cas d’ISO 25785-1, consacré à la sécurité des robots mobiles industriels à stabilité activement contrôlée, catégorie comprenant notamment les robots bipèdes. Le document préparatoire indique qu’il s’agit du texte qui pourrait couvrir directement un humanoïde marchant dans une usine, mais qu’aucune date officielle de publication n’était alors indiquée.
Autre texte important : la nouvelle édition d’ISO 13482 consacrée aux robots de service était encore au stade final d’approbation et non publiée lors de la vérification effectuée pour le guide.
La réglementation avance donc alors que le corpus normatif spécifique aux humanoïdes est encore en construction.
Un robot humanoïde ne relève pas toujours du même référentiel
C’est probablement l’un des points les plus importants pour un acheteur.
Le régime applicable dépend de l’usage du robot et pas simplement de son apparence ou de sa technologie.
Un humanoïde utilisé sur une ligne de production et le même robot utilisé dans un environnement de service peuvent relever de cadres normatifs différents. Le guide souligne précisément le risque de sélectionner un référentiel uniquement en fonction du robot, sans considérer son usage réel.
Avant même de discuter conformité avec un constructeur, l’entreprise doit donc être capable de définir précisément : où le robot travaillera, ce qu’il fera, avec qui il interagira et dans quelles conditions.
La conformité européenne n’est qu’une partie du problème
Une autre difficulté apparaît au moment du déploiement.
Le cadre européen permet de répondre à une grande partie des questions concernant la machine elle-même. Mais certaines obligations concernant son utilisation dépendent ensuite du droit national.
Le guide identifie notamment plusieurs sujets à examiner : vérifications lors de la mise en service et leur fréquence, qualification des personnes chargées de ces contrôles, formation obligatoire, langue de la notice, consultation éventuelle des représentants du personnel, déclaration préalable ou encore régime applicable en cas d’accident du travail.
Un robot conforme au niveau européen ne signifie donc pas nécessairement qu’une entreprise peut simplement le déposer dans son usine et commencer à l’utiliser.
Le pays et les conditions réelles du déploiement comptent.
La cybersécurité entre également dans l’équation
Un robot humanoïde moderne est aussi un produit comportant des éléments numériques.
Il intègre logiciels, connectivité, mises à jour et, potentiellement, des systèmes capables d’interagir avec des infrastructures informatiques de l’entreprise.
Le guide attire donc également l’attention sur le Cyber Resilience Act et sur son calendrier spécifique.
Pour un acheteur, la question ne devrait donc plus être uniquement :
« Le robot est-il mécaniquement sûr ? »
Elle doit également porter sur la gestion des vulnérabilités, les mises à jour logicielles et les responsabilités du fournisseur pendant la durée d’utilisation du produit.
Et l’assurance ?
C’est un autre sujet susceptible d’apparaître tardivement dans un projet.
Pour les robots humanoïdes marchants, les assureurs disposent encore de peu d’historique de sinistres et de référentiels spécifiques. Le dossier peut donc nécessiter une analyse particulière.
Il peut être pertinent d’intégrer l’assureur suffisamment tôt dans le processus plutôt que de découvrir ses exigences une fois le robot commandé.
Que demander au fournisseur avant d’acheter un humanoïde ?
La question essentielle n’est finalement pas simplement :
« Votre robot est-il conforme ? »
Mais plutôt :
« Sur quelles preuves démontrez-vous sa conformité pour l’usage et la configuration que nous allons réellement déployer ? »
Il faut notamment comprendre le référentiel utilisé par le fabricant, la façon dont sont traités les risques liés à la marche et à la stabilité, les procédures de mise en service, les exigences de formation, les conditions de maintenance et de mise à jour ainsi que les éventuelles obligations spécifiques au pays d’installation.
Et c’est précisément avant la signature de la commande que ces questions doivent être posées.
FAQ – Robots humanoïdes en Europe : conformité et Règlement Machines 2027
2. Existe-t-il déjà une norme européenne ou internationale spécifique aux robots humanoïdes marchants ?
Le corpus normatif spécifique aux humanoïdes est encore en construction. Plusieurs textes ISO sont en préparation concernant notamment les robots mobiles, les systèmes à stabilité activement contrôlée et les robots de service, mais les textes étudiés dans le guide de Robot Magazine n'étaient pas encore publiés au moment de son élaboration.
3. Qu'est-ce que la norme ISO 25785-1 et pourquoi est-elle importante pour les humanoïdes ?
ISO 25785-1 concerne la sécurité des robots mobiles industriels à stabilité activement contrôlée, une catégorie pouvant notamment inclure les robots bipèdes. Elle pourrait donc devenir un référentiel particulièrement important pour les humanoïdes marchant et travaillant dans des environnements industriels.
4. Le même cadre de conformité s'applique-t-il à tous les robots humanoïdes ?
Non. Le référentiel pertinent dépend notamment de l'usage réel du robot, de son environnement et de ses interactions. Un humanoïde travaillant sur une ligne de production et un robot similaire utilisé dans un environnement de service peuvent ainsi relever de référentiels différents.
5. Le marquage et la conformité européenne suffisent-ils pour déployer un humanoïde dans une usine ?
Pas nécessairement. Certaines obligations liées à l'utilisation peuvent dépendre du droit national du pays de déploiement : contrôles lors de la mise en service, formation, qualification des personnes chargées des vérifications, langue de la documentation ou encore règles applicables en matière de sécurité au travail.
6. Pourquoi la cybersécurité doit-elle être vérifiée avant l'achat d'un robot humanoïde ?
Un humanoïde moderne intègre des logiciels, de la connectivité et des mécanismes de mise à jour qui peuvent interagir avec les systèmes informatiques de l'entreprise. L'acheteur doit donc examiner non seulement la sécurité mécanique, mais également la gestion des vulnérabilités, les mises à jour logicielles et les responsabilités du fournisseur pendant la durée d'utilisation du robot.
7. Quelles questions poser à un fournisseur avant d'acheter un robot humanoïde ?
L'entreprise devrait demander au fournisseur sur quelles preuves il démontre la conformité du robot pour l'usage et la configuration réellement prévus. Il est notamment important d'examiner les référentiels utilisés, les risques liés à la marche et à la stabilité, les procédures de mise en service, la formation, la maintenance, les mises à jour et les éventuelles obligations propres au pays d'installation.
